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Les casiers du Manoir

 

 

 

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Tél : 02 32 69 48 68

Contact : Antoine Dubois

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour nous envoyer un mail :

casiers@corny.pro

 

SAS :

Les Casiers du Manoir

1 chemin de la vieille côte

27700 CORNY

 

Siret 497 833 236 00019

RCS EVREUX 27

Capital 6000 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Aucune photo de ce site n'est contractuelle)


 

Conditions générales de vente

(Applicables depuis 21 mai2013)

 

 

1. Application des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande vaut adhésion sans réserve aucune, de la part du client français ou étranger, aux présentes conditions générales de vente.

Aucune dérogation aux présentes conditions n’est admise sauf accord préalable et écrit de notre part.

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à la mise à jour des dites conditions.

 

2. Commande

Notre société est liée par les commandes après acceptation du devis établi et ce, sous un délai maximum de 2 mois à compter de sa date d’émission. Le devis dûment validé et signé devra nous être transmis par courrier, télécopie ou courrier électronique.
Toute modification de commande demandée par l’acheteur devra faire l’objet d’une acceptation explicite et écrite de notre part.
Tout acheteur bénéficie selon le code de la consommation (art L121-23 à L121-26) d’un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison.

 

3. Tarifs et conditions de règlement

Les tarifs affichés sur notre site Internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA 20%) hors participation aux frais de livraison. Transport franco pour toute commande supérieure à 250 € H.T. (hors livraison en dehors de la France, DOM-TOM, îles françaises et à l'étranger).

Nos prix sont fermes et non révisables après signature des deux parties.

Les règlements seront effectués au comptant par virement bancaire ou chèque 100% à la commande. Les chèques ainsi transmis pour règlement ne seront encaissés que lorsque la livraison sera effective.

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur et ne pourront aucunement faire l’objet d’une expédition avant règlement.

 

4. Livraison et transport

Les délais donnés par notre société sont indicatifs et sous réserve de nos stocks. Ils peuvent varier de quelques jours pour des raisons indépendantes de notre volonté. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts.

La livraison est effectuée soit par remise directe des produits à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition ou soit par délivrance par un transporteur dans les locaux de l’acheteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient de vérifier le matériel au moment de la livraison et avant signature du bon de transport en effectuant le contrôle de chacun des articles en présence du livreur. Il pourra ensuite accepter ou non les marchandises en stipulant les réserves émises sur le bon de transport. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

En cas d'anomalie de transport constatée, le récipissé de transport doit faire état de réserves précises significatives et complètes décrivant la nature du sinistre subie par la marchandise (article par article). Ces réserves pour avaries doivent être confirmées par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la livraison (Art. L133-3 du Code du commerce) à la société de transport :

Il vous appartient de réclamer ces coordonnées au livreur au moment de la livraison.

 

5. Retour

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre société. Les  marchandises neuves devront être correctement emballées, les frais de transport restant à la charge du client. En cas de dommage au cours du retour, la responsabilité en incombera à l’acheteur.

 

6. Garantie

Nos marchandises sont garanties et ce, conformément à la garantie légale visée à l’article 1641 du code civil. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale des éléments, les avaries résultant d’un manque d’entretien ou d’une mauvaise utilisation, la dégradation ou l’altération du matériel provoquée par des éléments extérieurs au produit, le mauvais montage des articles.
En cas de vice caché et reconnu, telle que la bonne tenue des matériaux de l’ouvrage, notre garantie se borne au remplacement des éléments défectueux ou à leur réfection à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes ou de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Les couleurs et poids de certains matériaux sont soumis à des variations inhérentes à leur fabrication et bénéficient des tolérances d’usage.

 

7. Montage

La notice de montage de nos articles est disponible sur notre site Internet. Les articles doivent impérativement être montés selon cette notice.

 

8. Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social.